Publicité et enseignes

Installation ou modification d'enseigne et publicité

Attentive à la qualité du paysage urbain, la Ville de Saint-Etienne accompagne les commerçants et les artisans au moment de l'installation ou de la modification de leur enseigne. Il en va de même pour la publicité.

> Connaitre les modalités d'implantation de ces installations et faire la démarche en ligne

 

Taxe sur la publicité extérieure

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie (LME) a instauré une taxe sur la publicité extérieure (TLPE). Cette dernière est annuelle et doit être déclarée chaque année avant le 1er mars.

> Effectuer la démarche en ligne

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