Dépénalisation du stationnement en surface

À compter du 1er janvier 2018, la Ville de Saint-Étienne, comme l’ensemble des villes de France, met en œuvre la loi de dépénalisation du stationnement, votée par le gouvernement.

Une réforme qui modifie le montant du stationnement mais qui, à Saint-Étienne, n’implique aucune hausse des tarifs à l’horodateur.

La Ville de Saint-Étienne a choisi de maintenir une politique de stationnement attractive où chaque usager doit pouvoir, selon ses besoins, son usage, ses envies ou ses habitudes stationner simplement et rapidement.

Engagement n°1

Aucune augmentation des tarifs

Engagement n°2

Maintient de 30 minutes de stationnement gratuit*

*Une fois par jour, dans chaque zone

Contrairement à d’autres villes qui ont choisi d’augmenter leurs tarifs de stationnement, la Ville de Saint-Étienne fait le choix de stabiliser les tarifs des zones vertes et jaunes :

• la zone jaune pour les emplacements situés dans le centre-ville (stationnement limité à 2 h 15 payantes)

• la zone verte pour les emplacements plus éloignés du centre-ville (stationnement de longue durée).

La Ville maintient le stationnement gratuit :

• Du lundi au samedi, entre 12 h 30 et 14 h et de 19 h à 8 h 30

• Les dimanches et jours fériés.

La Ville de Saint-Étienne a également choisi de ne pas modifier les amplitudes horaires du stationnement payant en voirie :

Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 19 h, le stationnement est payant.

Ce que cela va changer

La mise en oeuvre au 1er janvier 2018 de la loi votée par le gouvernement sur la dépénalisation du stationnement sur voirie* va impliquer des changements sur l’ensemble du territoire français, et donc à Saint-Étienne.

Principal changement de cette réforme :

L’État n’intervient plus dans la politique de stationnement et laisse les collectivités en assurer la gestion logistique et financière.

L’amende pénale ou le PV changent d’appellation et deviennent une redevance d’occupation du domaine public appelée « forfait de poststationnement» (FPS).

Le FPS, fixé par chaque collectivité, est le montant que devront payer les usagers qui ne s’acquitteront pas de la tarification en vigueur sur la zone concernée.

À Saint-Étienne, le FPS est de 40 €.

Les contrevenants qui paieront leur FPS dans les 72 heures bénéficieront d’une minoration de 11 €, ce qui ramène le FPS à 29 €.

Le stationnement déjà payé sera déduit du montant.

Concrètement…

Vous ne payez pas ou insuffisamment : en cas de contrôle, vous êtes redevable du « forfait de post-stationnement ».

Vous vous apercevez qu’un avis de FPS est apposé sur votre pare-brise :

• vous pouvez régler directement via l’horodateur le plus proche et bénéficier d’un FPS de 29 €, minoré de la somme déjà payée sur l’horodateur,

en payant dans les 72 heures.

• En cas de non paiement, au delà des 72 heures, le montant du FPS s’applique à 40 €.

Vous recevrez alors un courrier à votre domicile et vous devrez vous acquitter de la somme de 40 €.

Pour payer, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• régler par carte bancaire directement à l’horodateur,

• se rendre à l’Unité stationnement de la Ville située 10, place des Carrières dans le quartier de Tarentaize,

• utiliser l’application Whoosh,

• Au delà de 72 heures, utilisez le moyen de paiement proposé dans l’avis de FPS, reçu à votre domicile.

* Réforme issue de la loi MAPTAM (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).

 

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